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MAIRIE - Service Urbanisme :urbanisme @ labastidesaintsernin.fr |
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Cliquez sur la formalité qui vous intéresse pour plus d'informations |
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URBANISME |
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voir la rubrique>>cadre de vie>>urbanisme : Vos démarches - Mairie de Labastide Saint Sernin |
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ETAT CIVIL |
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Formalités et informations relatives à la carte nationale d'identité |
Pour en savoir plus Service Public
Les demandes de Carte nationale d'identité et de Passeport ne sont plus délivrées par toutes les mairies mais doivent être déposées auprès de celles équipées d'un dispositif de recueil des demandes de cartes d'identité nationales et de passeports.
Mairie de PechbonnieuPlus d'infos sur les démarches : www.ville-pechbonnieu.fr/actu/un-nouveau-service-carte-nationale-didentite-et-passeport/
Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, la loi a établi un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs. Ce dispositif est entré en vigueur le 15 janvier 2017.
Il n’y pas besoin de se déplacer. L’autorisation prend la forme d’un formulaire CERFA (n° 15646*01) accessible sur le site www.service-public.fr et à remettre complété et signé au mineur. Ce formulaire sera demandé aux points de sortie du territoire français. Il est requis en cas de voyage individuel ou collectif dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d'un adulte titulaire de l’autorité parentale.
Elles doivent être réalisées depuis son domicile via internet avec son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, sans avoir à effectuer de déplacement en préfecture ou en sous-préfectures. Par conséquent, il n'est plus possible de déposer de dossier en préfecture, en sous-préfectures ou en mairie, pour ces titres à partir de cette date.
Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?
Pour toute demande relative :
Vous devez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour une première demande de permis de conduire, vous pouvez solliciter votre école de conduite pour qu’elle effectue la démarche pour votre compte si vous le souhaitez.
Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?
Pour toute démarche concernant :
Vous devez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS immatriculation.ants.gouv.fr/
Vous avez également la possibilité de vous diriger vers un professionnel habilité (liste des professionnels à consulter sur le site www.ants.gouv.fr)
Cette vignette est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.
La demande de vignette se fait en ligne, sur le site www.certificat-air.gouv.fr/, et est facturée 4,18 €. Il faut ensuite l’apposer sur le pare-brise. L’absence de vignette, ou le fait d’en posséder une de la mauvaise couleur, seront sanctionnés d’une amende de 68 €.
Retrouvez l’information pratique complète sur le flyer du Ministère de la transition écologique et solidaire : Flyer Crit'air
