![](/_object/ametys-internal%253Asites/labastidesaintsernin/ametys-internal%253Acontents/telechargement-plu-article-2/_attribute/illustration/image/PLU_max300x300.jpg?objectId=defaultWebContent://00b8ceef-dee8-4516-9a4f-ad7fad74dbac)
Le projet de PLU approuvé en Conseil municipal le 12 octobre 2020 est exécutoire depuis le 28 octobre 2020.
Les documents sont mis à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.
Ils sont également disponibles sur le Géoportail de l'Urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Vous pouvez aussi les télécharger ci-dessous :
0 - PIECES ADMINISTRATIVES |
1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION |
4 - REGLEMENT |
5 - DOCUMENT GRAPHIQUE DU REGLEMENT |
6 - ANNEXES
|